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Lois concernant les boissons

Nous nous spécialisons dans la commercialisation et la stratégie de marques de boissons, à savoir, nous aidons les fabricants de boissons à se conformer au grand nombre de règles et de règlementations concernant l’étiquetage, les formules, la publicité, les pratiques du secteur, les permis et d’autres questions associées aux boissons. En offrant une représentation bien informée, accessible, efficace et sensible, notre objectif est d’être votre cabinet et consultant légal préférés au fur et à mesure que votre entreprise se développe et prospère. Notre approche de collaboration permet aux clients de comprendre les exigences complexes dans le cadre de la loi, du commerce, de la propriété intellectuelle et de la réglementation. Nous offrons une gamme complète de services légaux aux fabricants de denrées alimentaires et de boissons (alcoolisées et non alcoolisées). Nous sommes situés près de Washington, D.C. pour faciliter les visites au US Alcohol and Tobacco Trade and Tax Bureau (« TTB ») /Office américain du commerce et des impôts sur l’alcool et le tabac.

Nous possédons également une grande expérience dans tous les aspects du droit des marques, à savoir, les marques pour boissons alcoolisées, telles que Tequila, Mezcal, Rhum, Whisky, Bières, Vins, etc. Ceci permet à nos client de coordonner toutes les questions concernant les marques, étiquettes, formules, le TTB, la FDA avec un seul cabinet d’avocats. Nous prenons un intérêt actif dans les affaires de nos clients et nous faisons de notre mieux pour nous occuper de leurs besoins légaux aux États-Unis de sorte qu’ils puissent se concentrer sur la fabrication et la commercialisation de leurs meilleures boissons de qualité.

De multiples options sont à la disposition des fabricants non américains de boissons alcoolisées, à savoir : (1) établir une présence commerciale aux États-Unis et importer leurs propres boissons alcoolisées ; ou (2) conclure un contrat commercial avec un importateur muni de licence déjà actif aux États-Unis. D’une manière ou d’une autre, les boissons alcoolisées importées doivent se conformer aux lois et à la réglementation en vigueur.

Les boissons alcoolisées importées ou vendues aux États-Unis exigent un Certificate of Label Approval (« COLA »), soit un Certificat d’approbation d’étiquette à obtenir auprès du TTB. Une société voulant obtenir un COLA du TTB doit remettre une étiquette de bouteille suggérée se conformant à toutes les règlementations applicables, ainsi qu’une demande COLA remplie.

Nous nous associons à nos clients pour faciliter leur entreprise aux États-Unis et nous sommes prêts à vous aider avec tous vos besoins commerciaux. Pour toute question sur la loi des boissons, la stratégie des marques ou les marques de commerce, veuillez consulter notre site web www.Garcia-Zamor.com.

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